CVSA demande une prolongation de la période de commentaires sur l'ANPRM du SFD
6 octobre 2023
Le 6 octobre, CVSA demandé une prolongation de 30 jours de la période de commentaires pour le préavis relatif aux déterminations de l'aptitude à la sécurité (SFD) concernant l'élaboration de règles proposées (ANPRM).