Résumé du titre VII

Vous trouverez ci-joint un résumé du titre VII, Transport de matières dangereuses, dans le projet de loi de réautorisation récemment adopté. Le résumé a été préparé par Bruce Bugg, coordinateur des projets spéciaux, département de la sécurité des véhicules automobiles de Géorgie et président du comité des matières dangereuses de CVSA.