Out-of-Service Criteria

Les North American Standard Out-of-Service Criteria (OOSC) définissent les critères de réussite ou d'échec des inspections. Leur objectif est d'identifier les infractions critiques. Ces infractions entraînent l'immobilisation du conducteur, du véhicule et/ou du chargement jusqu'à ce que le ou les problèmes ou défauts soient corrigés.

La North American Standard Out-of-Service Criteria identifie les éléments critiques d'inspection des véhicules et détaille les critères qui peuvent interdire à un transporteur routier ou à un conducteur d'utiliser un véhicule utilitaire pendant une période déterminée ou jusqu'à ce que le problème soit résolu.

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Mises à jour des Out-of-Service Criteria

Les North American Standard Out-of-Service Criteria sont mis à jour annuellement, avec prise d'effet le 1er avril de chaque année, lors de la publication de l'édition annuelle du manuel.